Le PSE (si mal nommé Plan de Sauvegarde de l'Emploi) pour les 821 licenciements de la fermeture de l'usine Freescale à Toulouse a été attaqué devant les tribunaux. Le 13 avril 2010 le TGI de Toulouse a rendu sa décision. Il déclare discriminatoire la dégressivité de l'indemnité de licenciement.
En effet, pour inciter les travailleurs à déguerpir le plus tôt possible, la direction a institué une prime fixe qui s'ajoute au versement de deux fois les indemnités conventionnelles de licenciement. Cette prime fixe aurait été de 40 000 € pour un départ en 2010, de 25 000 € pour un départ en 2011, puis seulement 15 000 € pour ceux qui auraient attendu l'arrêt de l'activité, en principe fin 2011.
Ce système pénalise ceux qui auront le plus de difficultés à retrouver un emploi, et le juge ajoute que «cette discrimination affecte indirectement les salariés âgés ou handicapés».
La mobilisation des travailleurs de Freescale a été constante depuis l'annonce de la fermeture, et elle a pesé dans ce jugement. Et en retour, le jugement a renforcé la détermination de ceux qui ont fait cinq semaines de grève en septembre dernier. Désormais nombreux sont ceux qui exigent la prime de 40 000 €, quelle que soit la date de leur licenciement, comme le suggère le tribunal.
La direction de Freescale va donc revoir sa copie, et ceci sous surveillance rapprochée ...